Un procès visant le Falun Gong dans le Nord-Est chinois met Pékin à l’épreuve

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Frank Fang & Larry Ong / 27.11.2015

En décembre 1999, des pratiquants de la discipline spirituelle Falun Gong ont subi pour la première fois un procès truqué en Chine, une sorte de coup de théâtre pour officialiser la persécution qui avait débuté en juillet. Les quatre inculpés n’avaient pas eu droit à un avocat, leur cas avait été traité de manière sommaire et les peines étaient lourdes : 18, 16, 12 et 7 ans d’emprisonnement.

Aujourd’hui, après 16 années de répression ininterrompue, un autre procès collectif se déroule dans la province du Hebei, près de Pékin. En surface, on dirait que rien n’a changé mais, avec les années, la question est devenue plus complexe pour les autorités : le cas a une dose d’intrigue politique reliée au Parti communiste, des dizaines d’avocats défenseurs des droits de la personne sont impliqués et les autorités judiciaires centrales ont envoyé des observateurs pour suivre le déroulement du procès.

Arrêtés pour avoir discuté

Un aspect surprenant de cette affaire est que les neuf individus se retrouvant devant le tribunal à Cangzhou ne sont accusés de rien de plus que d’avoir participé à une réunion où ils ont discuté.

Le 17 août 2014, ils faisaient partie d’un groupe de 42 pratiquants de Falun Gong à avoir participé à une conférence de partage d’expériences, appelée en chinois Fahui. Les pratiquants, dont le nombre était de 70 à 100 millions en Chine avant le début de la persécution, organisent des Fahui régulièrement partout dans le monde.

Se rassemblant dans des auditoriums, ils partagent leur progrès dans la « cultivation » personnelle – un processus d’amélioration de soi visant à se rapprocher des principes de la pratique, soit authenticité, compassion et tolérance.

Selon les pratiquants, de tels événements servent à s’encourager mutuellement à suivre les enseignements de la discipline malgré la sévère persécution en Chine.

La police chinoise a fait une descente dans le lieu de rencontre à Cangzhou et a accusé 9 des 42 personnes présentes de « saper la loi », l’accusation fourre-tout habituellement portée contre les adeptes du Falun Gong.

Lorsque les neuf pratiquants ont comparu le premier jour du procès le 9 novembre, 12 avocats défenseurs des droits de la personne étaient là pour les représenter.

« Selon ma compréhension, mes clients n’ont vraiment rien fait de répréhensible, que ce soit sur le plan légal ou le plan logique », a déclaré l’avocat Han Zhiguang. Ils s’étaient seulement rassemblés dans une pièce pour discuter avec d’autres personnes.

« Je crois qu’ils sont innocents. »

Défense solide

L’argument principal avancé par les avocats a semblé « bouleverser » le juge président, selon Gao Chengcai, un des avocats de la défense, qui s’est entretenu avec Epoch Times après la fin du procès le 13 novembre. La décision n’a pas encore été rendue.

« La défense solide préparée par les avocats a semblé exercer une grande pression sur eux [les juges], car ils ont rarement fait face à cela », indique Gao.

Les différents chefs de provinces et de municipalités assistant au procès ont également semblé « très touchés » par leurs arguments en béton, qui ont été présentés entièrement « en accord avec la loi  », ajoute Gao.

Les deux premiers jours du procès se sont déroulés « strictement selon la procédure de loi criminelle  », estime Han Zhiguang.

Han, Gao et d’autres avocats travaillant sur le cas étaient présents malgré les tentatives d’intimidation des autorités. Certains autres avocats ont en effet abandonné la cause, cédant à la pression des autorités de Cangzhou et de plusieurs cabinets d’avocats, selon le site d’information Minghui du Falun Gong.

Les avocats ont pris le cas alors que la violence augmente contre les membres de leur profession. Amnesty International a publié un rapport le 12 novembre détaillant la torture subie par des avocats récemment détenus en Chine.

Ceux qui défendent le Falun Gong, un sujet extrêmement sensible sur le plan politique, ont toujours été en danger. La campagne contre la pratique est parmi les persécutions les plus sévères en Chine alors que, selon des chercheurs, des dizaines de milliers, ou plus encore, sont soupçonnés d’avoir été tués par la torture et les prélèvements d’organes forcés.

Gao Zhisheng, un des premiers avocats défenseurs des droits à avoir représenté le Falun Gong, a été torturé et maltraité pendant plusieurs années et il demeure en détention à domicile. D’autres, comme Wang Yu et Zhang Kai, sont actuellement en détention.

Observateurs de l’autorité centrale

L’endroit où se déroule le procès constitue un autre aspect pertinent de l’affaire.

Jusqu’au 24 juillet 2014, le Hebei était le bailliage du secrétaire du Parti de la province, Zhou Benshun. Il avait la réputation de manipuler les tribunaux ; de solides défenses, comme entendues à Cangzhou, étaient un fait rare quand il était en poste.

Les prédations de Zhou Benshun ont été soulignées par un média officiel avant qu’il soit expulsé du Parti communiste l’année dernière. Dans un reportage exclusif, The Paper a affirmé que le bureau de la Sécurité publique du Hebei avait installé des caméras de surveillance au-dessus de la tête des juges dans les salles d’audience, indiquant que Zhou surveillait les membres de l’appareil judiciaire dont il était ultimement le chef.

Zhou Benshun était également un acolyte de l’ex-chef de la sécurité intérieure, Zhou Yongkang. Zhou Benshun faisait donc partie de la faction loyale à l’ex-dirigeant chinois Jiang Zemin, qui a lancé la persécution en 1999. Jiang distribuait les promotions aux responsables participant activement à la persécution.

L’avocat Han Zhiguang a mentionné que du personnel « cadre » du ministère de la Justice à Pékin a assisté au procès le 9 novembre. Ils ont ordonné aux avocats de la défense de s’en tenir « strictement à la procédure légale adéquate » et à ne « pas causer de problème ou faire de la provocation », indique-t-il.

Chen Simin, un éditorialiste avec l’édition chinoise d’Epoch Times, a suggéré que la présence de responsables judiciaires visait à envoyer un message aux autorités locales que leur comportement était observé à la loupe.

Les autorités centrales à Pékin ont adopté plusieurs mesures depuis l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping pour centraliser le contrôle du système judiciaire, un geste visant probablement à empêcher tous les Zhou Benshun en Chine de manipuler les tribunaux.

Vices de procédure

Malgré la présence de responsables de Pékin, des vices de procédure sont apparus le troisième jour, selon l’avocat Ren Quanqiu.

Le juge président et les autres juges ont accéléré la procédure et ont permis à seulement un avocat de présenter une déclaration par défendeur pour chaque preuve criminelle mise de l’avant. La procédure normale veut que tous les avocats et les défendeurs puissent faire des déclarations.

Lorsque les avocats ont tenté de soulever des objections, le juge a cogné de son maillet et les a avertis de ne pas « perturber l’ordre dans la cour ».

« Depuis les récents amendements à la loi criminelle en Chine continentale, l’article “perturber l’ordre dans la cour” pend au-dessus de la tête des avocats comme une épée de Damoclès », estime Ren Quanqiu.

La police locale, des agents en civil et la police spéciale avaient encerclé le tribunal, bloquant le trafic et éloignant les badauds, alors que des agents du bureau local de la Sécurité publique montaient la garde pour identifier des pratiquants de Falun Gong.

Appui local

Plus tôt cette année, des pratiquants de Falun Gong de la ville ont lancé une pétition pour demander la libération des neuf accusés, la réponse a été bonne. À la mi-juin, 4300 habitants de Cangzhou avaient signé et apposé leur empreinte digitale sur la pétition. L’empreinte digitale du pouce utilisant de l’encre rouge est une manière traditionnelle de signer un document important.

« Nous savons que ces pratiquants sont innocents. Nous devons les aider », a déclaré un chauffeur d’autobus ayant signé la pétition, selon Minghui.

Le soutien ouvert des résidents de Cangzhou aux pratiquants aurait été inimaginable au cours des premières années de la persécution, car ils auraient eux-mêmes été persécutés. À cette époque, les avocats n’avaient pas le droit de défendre des cas reliés au Falun Gong.

Reste à voir si cela aura un effet sur la décision des juges.